Conditions générales d'utilisation

lmlgestionsocial.fr — CGU — Dernière mise à jour : 08/09/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site lmlgestionsocial.fr, édité par LML GESTION ET SOCIAL (voir mentions légales). Elles s'appliquent à tout visiteur, prospect ou membre de l'espace réservé du site.
2. Acceptation des CGU
L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. La souscription à une offre payante (Happy Paie Connect, accès membre cabinet, séance Calendrier) implique en outre l'acceptation des conditions générales de vente et, pour Happy Paie Connect et l'accès membre cabinet, du contrat de service et de la charte adhérent propres à chacune de ces offres.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Certaines pages et fonctionnalités (espace membre) sont réservées aux personnes ayant souscrit une offre payante. LML Gestion et Social met tout en œuvre pour assurer l'accès au site mais ne garantit pas une disponibilité continue : le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons indépendantes de sa volonté (panne de l'hébergeur, incident technique).
4. Espace membre
L'accès à l'espace membre (Happy Paie Connect Essentiel, Accompagnement, Premium le cas échéant, et accès membre cabinet) nécessite la création d'un compte avec identifiants personnels. Le membre s'engage à :
  • Fournir des informations exactes lors de son inscription et les maintenir à jour
  • Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à ne pas les partager avec un tiers
  • Informer LML Gestion et Social sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte
LML Gestion et Social se réserve le droit de suspendre l'accès à un compte en cas d'usage non conforme aux présentes CGU, à la charte adhérent applicable, ou en cas d'impayé, sans préjudice des dispositions du contrat de service et de la charte adhérent propres à l'offre concernée (Happy Paie Connect ou Accès membre cabinet).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, mises en page, visuels, fiches pratiques, modèles de lettres de mission, barèmes, synthèses) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de LML Gestion et Social, sauf mention contraire. Les ressources mises à disposition dans l'espace membre sont réservées à l'usage interne du membre ou de son cabinet (à l'exception des lettres de mission fournies en marque blanche, destinées à être personnalisées et diffusées aux clients du cabinet). Toute reproduction ou diffusion à des tiers non autorisée est interdite.
6. Responsabilité
LML Gestion et Social s'efforce de fournir des informations à jour et fiables (veille fondée sur des sources officielles), mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des contenus publiés sur le site ou dans l'espace membre. Ces contenus ont une vocation informative et ne dispensent pas l'utilisateur de vérifier leur application à sa situation particulière, le cas échéant avec un professionnel du droit ou du chiffre. LML Gestion et Social ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, sauf faute prouvée de sa part.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. LML Gestion et Social n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité, disponible sur une page dédiée du site.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
10. Modification des CGU
LML Gestion et Social peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : barbara@lmlgestionsocial.fr.